Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 60
Le mercredi 14 mai 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Campbell, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, *De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Goldstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Ensuring Student loan borrowers are treated fairly—A petition from the Coalition for Student Loan Fairness, en date du mois de mai 2008 (texte anglais).—Document parlementaire no 2/39-590S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mercredi 14 mai 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 5 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une copie certifiée du décret C.P. 2008-602, en date du 26 mars 2008, nommant Kevin MacLeod, huissier du bâton noir, à compter du 26 mai 2008.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la période des questions.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie le sénateur de son rappel au Règlement ainsi que de la façon dont il l'a présenté.
Il s'agissait effectivement de la première intervention de la présidence durant la période des questions, si je ne m'abuse. Cependant, compte tenu des décisions rendues dernièrement concernant le processus de la période des questions, la présidence connaît maintenant très bien la jurisprudence procédurale et les documents connexes. La présidence est intervenue aujourd'hui car il était clair, conformément à l'article 18 du Règlement, qu'elle devait maintenir l'ordre et le décorum. La présidence a entendu la question adressée au leader du gouvernement concernant les travaux d'un comité, ce qui n'est pas de son ressort. Cette question concernait un comité en particulier et c'est pourquoi la présidence est intervenue pour dire que la question aurait dû être adressée au président du comité.
J'ajouterai, honorables sénateurs, que la présence des présidents de comités à la Chambre durant la période des questions est la condition sine qua non pour les interroger. Il en va de même en ce qui concerne le leader du gouvernement ou un ministre qui est également sénateur durant la période des questions.
La présidence conclut donc que le Règlement n'a pas été enfreint durant la période des questions et elle fonde sa décision sur le respect du devoir et le pouvoir conféré au Président par l'article 18.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Un leadership responsable, déposé à la Chambre des communes le 26 février 2008 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 27 février 2008.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article no 3 sous la rubrique Rapports de comités soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (l'usage de langues autochtones au Sénat), présenté au Sénat le 9 avril 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la troisième lecture du projet de loi projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Brown propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 1 :
a) par substitution, aux lignes 8 à 12, de ce qui suit :
« 13.1 Dans les 180 jours suivant toute vacance au Sénat, le premier ministre recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, doit tenir compte de toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. »;
b) par substitution, aux lignes 15 à 19, de ce qui suit :
« premier ministre, dans les 180 jours suivant la sanction, recommande au gouverneur général, pour nomination au Sénat, une personne capable qui a les qualifications voulues et, ce faisant, prend en considération :
a) dans le cas d'une vacance quant à la province d'Alberta, toute consultation qui a eu lieu en vertu de la Senatorial Selection Act de cette province;
b) dans le cas d'une vacance quant à toute autre province ou territoire, toute consultation qui a eu lieu au cours des six dernières années visant à élire des sénateurs pour représenter la province ou territoire. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 14 (projet de loi S-226) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
L'article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1, 2 et 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 11, 13 (interpellations), 11, 6, 85 (motions), 14 (interpellation), 69, 88, 68 (motions), 16 (interpellation), 102, 96, 79, 78 (motions), 4, 12, 9, 3, 7 (interpellations), 76 (motion), 10 (interpellation) et 3 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-588.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2008-2009 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/39-589.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (14 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (14 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Cowan enlevé de la liste des membres (14 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (14 mai).